Tournai

Zone payante

En dehors des cas prévus sous le point 2 relatif aux cartes communales de stationnement de l’article 3 ci-après, la redevance est due au moment de la mise en stationnement, de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 à 17 heures du lundi au vendredi et de 9 heures à 12 heures 30 le samedi, à l’exception des jours fériés.

1. Tarif normal :

Le montant de la redevance est fixé comme suit :

a) A l’exception des deux horodateurs situés sur la Grand Place, le tarif de l’unité de base est de 0,50 € par demi-heure°; ce tarif est fractionnable de manière linéaire avec un minimum de 0,20 €.

Pour les deux horodateurs situés sur la Grand Place, le tarif est établi de la manière suivante :

15 minutes 0,50 €
30 minutes 1 €
45 minutes 1,50 €
60 minutes 2 €
75 minutes 2,50 €
90 minutes 3 €
105 minutes 3,50 €
120 minutes 4 €

La première demi-heure sera également gratuite pour les usagers des emplacements payants de stationnement qui ont apposé le ticket d’1/2 h gratuite disponible aux horodateurs après introduction de la plaque d’immatriculation de leur véhicule et ceci au maximum 1 fois par ½ journée et par rive.

A l’expiration du ticket d’1/2 h gratuite ou l’encodage incorrect de la plaque d’immatriculation du véhicule.

b) Le tarif forfaitaire est fixé à 25,00 € par journée. Au sens du présent règlement par demi-journée il y a lieu d’entendre :

• le matin de 9h à 12h30 ou l’après-midi de 14h à 17h. Gratuité de 12h30 à 14h.

Est redevable du tarif forfaitaire de 25,00 € par journée l’usager qui, à un endroit où est installé un horodateur :

• néglige de s’acquitter de la redevance et/ou ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par l’article 4 du présent règlement;
• ou qui stationne au-delà de la durée maximale autorisée dans la zone.

Le tarif forfaitaire doit être payé dans les 10 jours calendrier, y compris celui du stationnement, par versement à la poste ou virement par l’intermédiaire d’un organisme bancaire. Un agent habilité au contrôle place sur le véhicule une sommation à payer.

c) Panne des horodateurs.

Conformément à l’article 27, 1° – 1 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975, l’usager place à l’intérieur du véhicule automobile derrière le pare-brise (ou sur la partie avant du véhicule automobile), de telle manière que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule, le disque de stationnement indiquant l’heure du début du stationnement.

La redevance est fixée comme suit :

• gratuité pour la durée maximale autorisée par l’horodateur;
• au-delà : tarif forfaitaire de 25,00 € par journée entamée.

Le tarif forfaitaire de 25,00 € par journée entamée est dû si l’usager néglige d’apposer le disque de stationnement ou dès le moment où le stationnement du véhicule automobile a dépassé la durée autorisée. Ce tarif est payable dans les 7 jours calendrier, y compris celui du stationnement, par versement à la poste ou virement par l’intermédiaire d’un organisme bancaire. Un agent habilité au contrôle place sur le véhicule une sommation à payer.