Tournai
Soignants à domicile
Carte communale de stationnement destinée aux soignants à domicile
Les médecins généralistes, les kinésithérapeutes et infirmières à domicile pourront, aux conditions précisées sous le titre IV ci-après, obtenir la délivrance d’une carte communale de stationnement qui, apposée sur le véhicule porteur d’un caducée correspondant à l’une des professions précitées, les autorise à stationner gratuitement et sans limitation de durée tant en zone bleue qu’en zone payante.
La carte précitée est établie sous une forme dématérialisée de manière telle que le contrôle de son utilisation s’effectue par un système de contrôle électronique sur la base de la plaque d’immatriculation.
Le caducée correspondant à la profession du titulaire doit être placé sur la face interne du pare-brise ou sur la partie avant du véhicule de manière telle qu’il soit visible pour un observateur se trouvant devant le véhicule.
A défaut, le tarif forfaitaire de 18,00 € par demi-journée entamée est dû et est payable dans les 7 jours calendrier, y compris celui du stationnement, par versement à la poste ou virement par l’intermédiaire d’un organisme bancaire. Un agent habilité au contrôle place sur le véhicule une sommation à payer.
Les médecins généralistes, kinésithérapeutes, infirmières qui soignent à domicile pourront, moyennant paiement d’un forfait annuel de 120,00 € auprès de l’administration communale ou de son concessionnaire en la matière, bénéficier d’une carte communale de stationnement.
Le demandeur doit fournir la preuve que le véhicule est immatriculé à son nom ou qu’il en dispose de manière permanente par la production d’une copie de la police d’assurance sur laquelle le demandeur est mentionné comme chauffeur principal.
La carte est établie sous une forme dématérialisée de manière telle que le contrôle de son utilisation s’effectue par un système de contrôle électronique sur la base de la plaque d’immatriculation.
La carte communale de stationnement ne peut être utilisée que pour un véhicule. Elle mentionne la plaque d’immatriculation du véhicule couvert par la carte et est valable sur l’ensemble du territoire communal. La plaque d’immatriculation peut, le cas échéant, faire l’objet d’une demande de modification en cours de validité de la carte.
La période de validité de la carte est limitée à un an à dater de sa délivrance.
Si le titulaire de la carte souhaite la prolongation de la validité de sa carte pour le même terme, il en fait la demande dans les conditions et selon les modalités identiques à celles prévues ci-avant. Un courrier vous sera adressé par City Parking dans un délai d’un mois avant l’échéance du terme.