Tournai

Carte habitant

Les habitants répondant aux conditions précisées sous le titre III ci-après pourront bénéficier d’une carte de riverain “zone bleue” qui autorise le stationnement pour la journée sans limitation de durée et gratuitement en zone bleue uniquement de leur côté de l’Escaut (Rive Gauche/Rive Droite) selon leur lieu d’habitation.

La carte habitant est établie sous une forme dématérialisée de manière telle que le contrôle de son utilisation s’effectue par un système de contrôle électronique sur la base de la plaque d’immatriculation.

La carte habitant n’est octroyée, sur demande introduite auprès de l’Administration communale ou de Cityparking (en cliquant sur ‘demande cart de riverain’), qu’à des personnes physiques inscrites dans les registres de population de la Ville de Tournai à une adresse située dans une zone contrôlée et moyennant le respect des conditions fixées ci-après. Au sens du présent règlement, par zone contrôlée sont visées les voiries suivantes :

• les voiries situées au sein d’une zone délimitée par la signalisation à validité zonale prévue par l’article 65.5 du règlement général de roulage, marquant le début et la fin d’une zone de stationnement à durée limitée (zone bleue);
• les voiries situées au sein d’une zone délimitée par la signalisation à validité zonale prévue par l’article 65.5 du règlement général de roulage, marquant le début et la fin d’une zone de stationnement payante.

Le nombre de cartes est limité par ménage.

Tout ménage répondant aux conditions précitées peut obtenir au maximum quatre cartes de riverain aux conditions tarifaires suivantes :

• Gratuité pour la première carte
• 50,00 €/an pour une deuxième carte
• 100,00 €/an pour une troisième carte
• 200,00 €/an pour une quatrième carte.

Constituent un ménage toutes les personnes inscrites à la même adresse dans les registres de population parce qu’elles occupent habituellement un même logement et y vivent en commun.

Le demandeur de la carte de riverain doit fournir la preuve que le véhicule est immatriculé à son nom ou au nom d’un membre de son ménage ou que lui ou un membre de son ménage en dispose de façon permanente, par la production d’une copie de la police d’assurance sur laquelle le demandeur ou un membre de son ménage est mentionné comme chauffeur principal.

La carte riverain “zone bleue” ne peut être utilisée que pour un seul véhicule. Elle mentionne le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule couvert par la carte.

Le numéro de la plaque d’immatriculation peut, le cas échéant, faire l’objet d’une demande de modification en cours de validité de la carte.

La période de validité de la carte est limitée à un an à dater de sa délivrance.

La prolongation de la validité de la carte pour le même terme est fait automatiquement par le service des affaires administratives et sociales de la ville. L’habitant est averti par courrier.

La carte de riverain délivrée gratuitement avant le 31 décembre 2004 n’a plus aucune validité.