Braine l’Alleud

Lillois Zone bleue

Zones contrôlées par disque de stationnement

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Carte de stationnement riverain

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Formulaires:

• Demande de la carte de stationnement
• Demande de la carte ou vignette de riverain

(partie du règlement redevance sur le stationnement des véhicules à moteur)

• La carte de stationnement «  riverain » destinée aux membres des ménages domiciliés dans la partie de la zone bleue qui les concerne. Sont assimilés aux membres de ces ménages leurs descendants au 1^er degré en situation de garde parentale alternée ou de résidence temporaire.

Cette carte permet aux riverains de stationner sans limitation de durée dans la zone bleue qui les concerne à
l’exception:

• Dans la zone 1 : de la chaussée Reine Astrid pour la partie entre le Pont Courbe et la rue Vallée Bailly,
  l’avenue Raymond Brassinne et l’avenue A. Allard de l’avenue Albert 1er à la rue E.Laurent
• Dans la zone 2 : de l’avenue Léon Jourez, du parking de la Cure, de la place du Môle, de la place
  Cardinal Mercier et de la chaussée d’Alsemberg jusqu’à hauteur du n°38

Nouvelle zone 3 Braine l’Alleud Lillois 2 heures:
– Grand Route
– Rue du Marais
– Clos des Tileuls
– Rue R, Lebleux
– Rue Sainte Gertrude
– Rue René Francq
– Rue de la Libération
– Sentier du Prés Coquette

Nouvelle extension zone 2 Braine l’ Alleud 2heures :
– Place du quartié Saint Jaques
– Rue Saint Nicolas
– Avenue des Sorbiers
– Chaussée D’ Ophain

Nouvelle extension zone 2 Braine l’ Alleud 3 heures :
– Parking de la Goette passe à 3heures à partir du 1er juillet au lieu de 2 heures
– Parking des Arts

Un maximum de 4 cartes de stationnement “riverain” peuvent être délivrées

Les 3^e et 4^e cartes sont délivrées au prix de 150 € chacune et sont valables 1 an.

Pour obtenir ces cartes le demandeur doit produire :

• La carte d’immatriculation du véhicule auprès de la D.I.V.
• La preuve que le véhicule est immatriculé à son nom ou qu’il en dispose de manière permanente s’il n’en est pas le propriétaire
• Pour un véhicule en leasing : la preuve du leasing qui doit mentionner de manière explicite le nom du demandeur
• Pour les véhicules de société : l’attestation de la société stipulant que le demandeur en est le conducteur habituel
• Pour le véhicule d’une tierce personne : une copie de la police d’assurance en cours de validité et sur laquelle il sera mentionné qu’il est le conducteur principal du véhicule
• La carte d’identité ou une procuration avec la carte d’identité du demandeur dans le cas où celui-ci ne se présente pas en personne.

Autres cartes de stationnement

Cartes de stationnement professionnels ou handicapé. 

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La carte de stationnement « professionnels » destinée aux indépendants, titulaires de profession libérale, institutions et associations ayant leur siège social ou d’exploitation dans le périmètre des zones bleues peuvent obtenir des cartes de stationnement en nombre limité, dans les zones et suivant les modalités suivantes :

• Zone 1 : dans l’ensemble de la zone à l’exception de : la chaussée Reine Astrid jusqu’à la route du Lion et la chaussée
  de Mont St Jean, l’avenue Albert 1er jusqu’à l’avenue A.Allard, l’avenue A.Allard jusqu’à la rue E.Laurent, et l’avenue R.
  Brassinne
• Zone 2 : dans les voiries suivantes de la zone 2 : le parking du Pont Courbe, l’avenue de la Belle Province , la rue
  P.Flamand ( de l’Esplanade Baron Snoy à la rue de la Colonelle), la chaussée d’Alsemberg ( de la rue du Rossignol à la
  rue de la Colonelle), la rue du Castegier, la rue Wayez ( de la rue du Castegier à la chaussée d’Alsemberg), la rue SaintLaurent,
  la rue Longue ( de la rue au Gué à la ligne SNCB), la rue de la Goëtte ( de la rue des Tisserands à l’entrée de
  Carimat), la rue du Château ( de la rue des Tisserands à la rue de la Chiennerie), la rue de la Chiennerie,la rue SaintNicolas,
  la rue Bayard, la rue sans dénomination entre la rue du Château et l’avenue des Sorbiers

Nouvelle zone 3 Braine l’Alleud Lillois 2 heures:
– Grand Route
– Rue du Marais
– Clos des Tileuls
– Rue R, Lebleux
– Rue Sainte Gertrude
– Rue René Francq
– Rue de la Libération
– Sentier du Prés Coquette

Nouvelle extension zone 2 Braine l’ Alleud 2heures :
– Place du quartié Saint Jaques
– Rue Saint Nicolas
– Avenue des Sorbiers
– Chaussée D’ Ophain

Nouvelle extension zone 2 Braine l’ Alleud 3 heures :
– Parking de la Goette passe à 3heures à partir du 1er juillet au lieu de 2 heures
– Parking des Arts

Un maximum de 15 cartes « professionnels » valables 1 an pourra être délivré par siège social ou d’exploitation au prix de 150 €  chacune.

Le demandeur doit produire :

• La preuve de l’activité sur le territoire de la commune
• La copie de la liste des membres du personnel de l’entreprise ( sauf pour les indépendants) pour lesquels la carte est demandée
• Pour les véhicules en leasing : la preuve du leasing qui doit mentionner de manière explicite le nom du demandeur
• Pour les véhicules de société : l’attestation de la société stipulant que le demandeur est le conducteur habituel
• Pour les voitures au nom d’un particulier autre que le demandeur : la preuve que le demandeur est déclaré 1^er ou 2^e conducteur du véhicule

La carte de stationnement « prestataires de soins à domicile » : destinée aux  médecins généralistes, infirmières, aides à domicile et  kinésithérapeutes prodiguant des soins à domicile. Elle les autorise à stationner sans limitation de durée dans l’ensemble de la zone bleue. Son coût est de 25 €  par an.

La carte « handicapé » : délivrée par un organisme officiel conformément à l’Arrêté ministériel du 29.07.1991 permet de stationner dans l’ensemble de la zone bleue sans limitation de durée.

Dispositions communes

(partie du règlement redevance sur le stationnement des véhicules à moteur)

(…)

Article 29 :
Le véhicule doit avoir quitté l’emplacement de stationnement, au plus tard à l’expiration du temps de stationnement autorisé.

Article 30 :
Le conducteur ou, à défaut le titulaire de la plaque d’immatriculation du véhicule s’il est connu et à défaut, le propriétaire d’un véhicule se trouvant sur un emplacement, visé par le présent règlement et de carte de stationnement valable ou de disque de stationnement ou dont le disque de stationnement fait apparaître le dépassement du temps de stationnement autorisé au moment de la vérification par un préposé, est réputé avoir opté pour le tarif 1 ou le tarif 3 prévus, selon le cas, aux articles 6 et 14 ci-avant. La redevance est payable dans les 5 jours par versement/virement bancaire, conformément aux instructions indiquées sur le document apposé ou délivré sur le véhicule par le préposé au stationnement.

Article 31 :
Le stationnement d’un véhicule à moteur sur un emplacement visé par le présent règlement se fait au risque de l’utilisateur ou de celui au nom de qui le véhicule est immatriculé.
Le paiement de la redevance donne droit au stationnement mais non à une quelconque surveillance. L’Administration communale ne peut être rendue responsable des faits de dégradations ou de perte du véhicule.

Article 32 :
L’usager privé de la possibilité de stationner pour une cause étrangère à la volonté de l’Administration communale ou en cas d’évacuation des véhicules par ordre de celle-ci ne pourra formuler de réclamation même si il a acquitté la redevance.

Article 33 :
Tout véhicule abandonné plus de douze heures consécutivement sur la même aire de stationnement sera déplacé par les soins de l’Administration, aux frais, risques et périls du propriétaire et entreposé à l’endroit prévu à cet effet indépendamment des poursuites prévues au règlement régissant l’utilisation des compteurs de stationnement.

Article 34 :
A défaut de paiement de la redevance dans le délai prescrit, un rappel est envoyé gratuitement par la commune ou son gestionnaire de parkings et places concédés.
A défaut de paiement de la redevance suite au rappel gratuit, une première mise en demeure, éventuellement suivie d’une seconde, est envoyée par un huissier de justice. Pour l’envoi de chaque mise en demeure, des frais administratifs de 13,00 € seront mis à charge du débiteur de la redevance, ces frais s’ajoutant au montant de la redevance due
Les frais, droits et débours occasionnés dans la phase du recouvrement par voie judiciaire des montants dus seront à la charge du débiteur de cette redevance et s’ajouteront aux montants initialement dus (montant de la redevance, frais administratifs de la phase amiable).
Ces frais, droits et débours seront calculés conformément à l’arrêté royal du 30/11/1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations.

Article 35 :
Les présentes dispositions remplaceront celles arrêtées par le Conseil communal du 3 décembre 2007 et modifiée les 31 août 2009 et 28 juin 2010 le 5ème jour qui suit le jour de leur publication.

Plan de stationnement

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Réglement

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